Politique de confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur L'Héritage Privé (« nous », « notre » ou « la Plateforme »). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité de vos informations personnelles. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons vos données lorsque vous accédez ou utilisez notre site web, nos applications mobiles et nos services associés (collectivement, les « Services »).

En accédant ou en utilisant L'Héritage Privé, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos Services.

Cette Politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), ainsi qu'aux recommandations de la CNIL.

2. Informations que nous collectons

Nous collectons différents types d'informations afin de fournir, maintenir, améliorer et sécuriser nos Services :

2.1 Informations personnelles que vous nous fournissez

Lors de votre inscription, nous collectons :

• Informations d'identité : Nom complet, date de naissance, genre, adresse de résidence
• Informations de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations financières : Coordonnées bancaires, informations de carte de paiement, historique des transactions
• Documents de vérification : Pièce d'identité officielle (passeport, carte d'identité), justificatif de domicile
• Identifiants de compte : Nom d'utilisateur, mot de passe, questions et réponses de sécurité

2.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons automatiquement :

• Informations sur l'appareil : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiants de l'appareil
• Données d'utilisation : Pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps passé sur les pages, parcours de navigation
• Données de localisation : Localisation géographique approximative basée sur l'adresse IP
• Cookies et technologies de suivi : Cookies de session, cookies persistants, balises web, pixels de suivi (voir notre Politique de cookies pour plus de détails)

2.3 Informations provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de :

• Services de vérification d'identité : Prestataires tiers pour la conformité KYC (Know Your Customer)
• Prestataires de paiement : Confirmation des transactions et statut des paiements
• Plateformes d'échange de cryptomonnaies : Activité de trading et soldes de compte (via des connexions API sécurisées que vous autorisez)
• Prestataires d'analyse : Statistiques d'utilisation agrégées et mesures de performance

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

• Fourniture des services : Créer et gérer votre compte, exécuter des trades, traiter les paiements et fournir les fonctionnalités de la plateforme
• Vérification d'identité : Respecter les obligations réglementaires françaises et européennes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme
• Support client : Répondre à vos demandes, résoudre les problèmes techniques et vous apporter une assistance
• Sécurité et prévention de la fraude : Détecter, prévenir et enquêter sur toute activité suspecte ou frauduleuse
• Amélioration de la plateforme : Analyser les habitudes d'utilisation, développer de nouvelles fonctionnalités et optimiser l'expérience utilisateur
• Communication : Vous envoyer des notifications de compte, alertes de sécurité, mises à jour et communications marketing (avec votre consentement)
• Conformité légale : Respecter les obligations réglementaires, répondre aux demandes légales et faire appliquer nos Conditions générales
• Recherche et analyses : Réaliser des études de marché et générer des statistiques (à l'aide de données anonymisées)

4. Base légale du traitement (conformité RGPD)

Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Nécessité contractuelle : Traitement nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous
• Obligation légale : Respect des réglementations AML/CTF, fiscales et financières
• Intérêts légitimes : Prévention de la fraude, amélioration de la sécurité et analyses commerciales (mis en balance avec vos droits)
• Consentement : Communications marketing et collectes optionnelles (que vous pouvez retirer à tout moment)

5. Comment nous partageons vos informations

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos informations personnelles. Cependant, nous pouvons partager vos données avec :

5.1 Prestataires de services

Des prestataires tiers qui agissent en notre nom, notamment :

• Prestataires de paiement (pour le traitement des transactions)
• Fournisseurs d'hébergement cloud (stockage et infrastructure)
• Services de vérification d'identité (conformité KYC)
• Plateformes d'e-mail et de communication (notifications)
• Outils d'analyse et de suivi (mesure de performance)

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement aux fins convenues.

5.2 Autorités réglementaires et judiciaires

Lorsque la loi l'exige, nous pouvons divulguer des informations à :

• L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• TRACFIN (service de renseignement financier français)
• Les autorités judiciaires ou de police (sur demande légale valide)
• Les autorités fiscales (obligations de déclaration)

5.3 Transferts d'entreprise

En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, vos informations pourront être transférées à la nouvelle entité, sous réserve des mêmes protections de confidentialité que celles décrites dans la présente politique.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie :

• Chiffrement : Toutes les transmissions utilisent le protocole SSL/TLS ; les données sensibles au repos sont chiffrées en AES-256
• Contrôles d'accès : Accès strict basé sur les rôles pour limiter l'accès des employés
• Authentification à deux facteurs (2FA) : Disponible sur tous les comptes utilisateurs
• Audits de sécurité réguliers : Tests d'intrusion et évaluations de vulnérabilités par des tiers indépendants
• Infrastructure sécurisée : Données hébergées dans des centres de données certifiés ISO 27001
• Gestion des incidents : Procédures de notification de violation de données conformes au RGPD

Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations, aucun système n'est infaillible à 100 %. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique, ou aussi longtemps que la loi l'exige :

• Comptes actifs : Données conservées tant que votre compte est actif
• Comptes clôturés : Données de vérification d'identité conservées 5 ans (obligation légale française)
• Historique des transactions : Conservé 5 ans pour les obligations comptables et fiscales
• Communications support : Conservées 3 ans
• Données marketing : Supprimées dans les 30 jours suivant le retrait du consentement

8. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Demander une copie des données que nous détenons sur vous
• Rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Opposition : Vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing
• Portabilité : Demander le transfert de vos données vers un autre prestataire
• Restriction : Demander la limitation temporaire du traitement dans certains cas
• Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

9. Transferts internationaux de données

Vos données peuvent être transférées et traitées en dehors de l'Union européenne. Nous garantissons un niveau de protection adéquat grâce à :

• Les Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Des accords de traitement de données conformes au RGPD avec tous nos prestataires

10. Protection des mineurs

L'Héritage Privé n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous découvrons qu'un utilisateur est mineur, nous supprimerons immédiatement son compte et toutes les données associées.

11. Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique périodiquement pour refléter les évolutions de nos pratiques, de la réglementation ou de nos services. Toute modification importante vous sera notifiée par e-mail ou par un avis visible sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Votre utilisation continue des Services après la prise d'effet des modifications vaut acceptation de la nouvelle version de la Politique.

12. Nous contacter

Pour toute question, remarque ou réclamation concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez contacter :

Équipe confidentialité
Murvoxit
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 311 903 477
Courrier : Responsable de la confidentialité, Murvoxit, 25 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.